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Permis de construire – Logements

1BIS Rue Des Pommiers

0951762400032
Autorisé
le 28 février 2024
1 logement 39 m² habitables Cormeilles-En-Parisis (95240)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
28 février 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Cormeilles-En-Parisis (95176)
Adresse
1BIS Rue Des Pommiers
95240 Cormeilles-En-Parisis
Parcelle(s)
AM 1332
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
95530 La Frette-Sur-Seine
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Habitation
Type de logements
Un logement individuel
Utilisation
Non rempli
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Programme de construction

Total logements créés
1
Logements individuels
1
Logements collectifs
Individuels purs
1

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 246 39

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2024
Dernière mise à jour
Mars 2024

Données issues de la base SITADEL