Permis de construire – Logements
La Plaine Des Fossettes
09519916D0027
Terminé
le 21 octobre 2016
50 logements
3 205 m² habitables
2 730 m² terrain
Domont (95330)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
21 octobre 2016
3
Ouverture chantier
23 mars 2017
4
Achèvement
13 décembre 2018
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Commune
- Domont (95199)
- Adresse
-
La Plaine Des Fossettes
95330 Domont - Parcelle(s)
- AL 30
- Superficie terrain
- 2 730 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- BOUYGUES IMMOBILIER
- SIREN
- 562091546,0
- SIRET
- 56209154601009,0
- Code APE
- 41.10A
- Code juridique
- 5599,0
- Adresse
- 93200 Saint Denis
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente – location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 3
Programme de construction
- Total logements créés
- 50
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 50
- Collectifs hors résidence
- 50
Répartition par pièces
- T1
- 3
- T2
- 16
- T3
- 17
- T4
- 12
- T5
- 2
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 10
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 3 205 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2017
- Dernière mise à jour
- Juillet 2021
Données issues de la base SITADEL