Permis de construire – Logements
43 Rte De Montmorency
09519917D0016
Annulé
le 04 août 2017
545 m² habitables
7 011 m² terrain
Domont (95330)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
04 août 2017
3
Ouverture chantier
15 septembre 2017
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Commune
- Domont (95199)
- Adresse
-
43 Rte De Montmorency
95330 Domont - Parcelle(s)
-
C 258
C 259
C 202 - Superficie terrain
- 7 011 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 95350 Saint-Brice-Sous-Foret
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Commerce
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 545 | — | — | — |
| Locaux | — | 1 425 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2017
- Dernière mise à jour
- Septembre 2017
Données issues de la base SITADEL