Permis de construire – Logements
1 Av Raspail
09519921D0039
Autorisé
le 15 avril 2022
4 logements
229 m² habitables
574 m² terrain
Domont (95330)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
15 avril 2022
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Commune
- Domont (95199)
- Adresse
-
1 Av Raspail
95330 Domont - Parcelle(s)
- AK 95
- Superficie terrain
- 574 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- KODAS PERE ET FILS
- SIREN
- 820497915,0
- SIRET
- 82049791500018,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 95330 Domont
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 4
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 4
- Collectifs hors résidence
- 4
Répartition par pièces
- T2
- 2
- T3
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 229 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2022
- Dernière mise à jour
- Avril 2022
Données issues de la base SITADEL