Permis de construire – Logements
Rue Des Maraichers
09519924D0030
Autorisé
le 03 juin 2025
47 logements
2 540 m² habitables
4 374 m² terrain
Domont (95330)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
03 juin 2025
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Commune
- Domont (95199)
- Adresse
-
Rue Des Maraichers
95330 Domont - Parcelle(s)
- AR 252
- Superficie terrain
- 4 374 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
- SIREN
- 592001648,0
- SIRET
- 59200164800050,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5599,0
- Adresse
- 75010 Paris
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 3
Programme de construction
- Total logements créés
- 47
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 47
- Collectifs hors résidence
- 47
Répartition par pièces
- T1
- 14
- T2
- 20
- T3
- 10
- T4
- 3
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 47
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 770 | 2 540 | — | 1 770 | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2025
- Dernière mise à jour
- Juin 2025
Données issues de la base SITADEL