Permis de construire – Logements
9 Rue Des Moulinets
0952031400042
Commencé
le 13 mars 2015
1 logement
177 m² habitables
461 m² terrain
Eaubonne (95600)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
13 mars 2015
3
Ouverture chantier
01 décembre 2015
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Commune
- Eaubonne (95203)
- Adresse
-
9 Rue Des Moulinets
95600 Eaubonne - Parcelle(s)
-
AC 292
AC 657 - Superficie terrain
- 461 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI 3 M E
- SIREN
- 439364209,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 95600 Eaubonne
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T5
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 28 | 177 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2015
- Dernière mise à jour
- Novembre 2015
Données issues de la base SITADEL