Permis de construire – Logements
13 Rue Des Acacias
0952031600007
Annulé
le 10 août 2016
7 logements
425 m² habitables
1 242 m² terrain
Eaubonne
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
10 août 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Commune
- Eaubonne (95203)
- Adresse
-
13 Rue Des Acacias
None Eaubonne - Parcelle(s)
- AO 256
- Superficie terrain
- 1 242 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- BONAPART
- SIREN
- 522139369,0
- SIRET
- 52213936900022,0
- Code APE
- 41.10A
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 95190 Goussainville
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Programme de construction
- Total logements créés
- 7
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 7
- Collectifs hors résidence
- 7
- Logements démolis
- 2
Répartition par pièces
- T2
- 2
- T3
- 5
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 475 | 425 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2016
- Dernière mise à jour
- Août 2016
Données issues de la base SITADEL