Permis de construire – Logements
4 All De La Tramontane
0952501700006
Commencé
le 26 octobre 2017
10 logements
910 m² habitables
1 330 m² terrain
Fosses (95470)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
26 octobre 2017
3
Ouverture chantier
14 avril 2018
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Commune
- Fosses (95250)
- Adresse
-
4 All De La Tramontane
95470 Fosses - Parcelle(s)
-
AE 297
AE 846
AE 847 - Superficie terrain
- 1 330 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- MINERVE SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE SCIC
- SIREN
- 582054565,0
- SIRET
- 58205456500046,0
- Code APE
- 64.30Z
- Code juridique
- 5520,0
- Adresse
- 92130 Issy Les Moulineaux
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Vente – location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 10
- Logements individuels
- 10
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 10
Répartition par pièces
- T5
- 10
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 910 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2018
- Dernière mise à jour
- Avril 2018
Données issues de la base SITADEL