Permis de construire – Logements
9 Rue Jean Jaures
0952502000003
Commencé
le 14 mai 2020
4 logements
6 m² habitables
249 m² terrain
Fosses (95470)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
14 mai 2020
3
Ouverture chantier
15 juin 2020
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Commune
- Fosses (95250)
- Adresse
-
9 Rue Jean Jaures
95470 Fosses - Parcelle(s)
- AE 430
- Superficie terrain
- 249 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- GOLESTANE
- SIREN
- 812146363,0
- SIRET
- 81214636300013,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 95470 Fosses
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 4
- Logements individuels
- 4
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 4
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 | 6 | 150 | — | 150 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Abri de jardin
Annexes
Abri jardin
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2021
- Dernière mise à jour
- Juillet 2021
Données issues de la base SITADEL