Permis de construire – Logements
12 Rue Des Montils
0952502200020
Autorisé
le 30 mars 2023
1 logement
103 m² habitables
212 m² terrain
Fosses (95470)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
30 mars 2023
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Commune
- Fosses (95250)
- Adresse
-
12 Rue Des Montils
95470 Fosses - Parcelle(s)
- AC 2255
- Superficie terrain
- 212 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- FR REHAN
- SIREN
- 882499197,0
- SIRET
- 88249919700029,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 60160 Montataire
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 103 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2023
- Dernière mise à jour
- Mars 2023
Données issues de la base SITADEL