Permis de construire – Logements
09525213O0029
09525213O0029
Annulé
le 27 septembre 2013
28 logements
1 602 m² habitables
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
27 septembre 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Commune
- None (95252)
- Adresse
-
None None - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS
- SIREN
- 962504809,0
- SIRET
- 96250480900055,0
- Code APE
- 41.10A
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 69500 Bron
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 28
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 28
- Collectifs hors résidence
- 28
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 1 602 | — | — | — |
| Locaux | — | 404 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2013
- Dernière mise à jour
- Septembre 2013
Données issues de la base SITADEL