Permis de construire – Logements
4 Rue Du Noyer Mulot
09525218O0006
Terminé
le 09 avril 2018
1 logement
95 m² habitables
504 m² terrain
Franconville (95130)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
09 avril 2018
3
Ouverture chantier
09 octobre 2018
4
Achèvement
22 décembre 2021
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Commune
- Franconville (95252)
- Adresse
-
4 Rue Du Noyer Mulot
95130 Franconville - Parcelle(s)
- AD 350
- Superficie terrain
- 504 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 95240 Cormeilles-En-Parisis
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T5
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 5 | 95 | — | 5 | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2018
- Dernière mise à jour
- Juin 2022
Données issues de la base SITADEL