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Permis de construire – Logements

14 BI Boulevard Maurice Berteaux

09525221O0056
Autorisé
le 07 mai 2021
1 logement 6 513 m² terrain Franconville (95130)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
07 mai 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Franconville (95252)
Adresse
14 BI Boulevard Maurice Berteaux
95130 Franconville
Parcelle(s)
AH 629
AH 628
Superficie terrain
6 513 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI MCC BERTEAUX
SIREN
488589458,0
SIRET
48858945800014,0
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
95130 Franconville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Un logement individuel
Utilisation
Non rempli
Résidence principale ou secondaire
Non rempli
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
1
Logements individuels
1
Logements collectifs
Individuels purs
1

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 91
Locaux 91 91
Service public91

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2021
Dernière mise à jour
Mai 2021

Données issues de la base SITADEL