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Permis de construire – Logements

94 Rue D'Ermont

09525222O0061
Autorisé
le 11 mai 2022
1 logement 964 m² terrain Franconville

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
11 mai 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Franconville (95252)
Adresse
94 Rue D'Ermont
None Franconville
Parcelle(s)
AP 1149
AP 1161
AP 1160
Superficie terrain
964 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SCI PASTELIEN
SIREN
504194531,0
SIRET
50419453100019,0
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
95130 Le Plessis-Bouchard
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Un logement individuel
Utilisation
Non rempli
Résidence principale ou secondaire
Non rempli
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
1
Logements individuels
1
Logements collectifs
Individuels purs
1

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 68
Locaux 68 68
Service public68

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2022
Dernière mise à jour
Mai 2022

Données issues de la base SITADEL