Permis de construire – Logements
10 Rue De L'Isle
09525622B0004
Commencé
le 25 août 2022
7 logements
1 628 m² terrain
Frepillon (95740)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
25 août 2022
3
Ouverture chantier
28 août 2023
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Commune
- Frepillon (95256)
- Adresse
-
10 Rue De L'Isle
95740 Frepillon - Parcelle(s)
- AD 150
- Superficie terrain
- 1 628 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- SIREN
- 552046484,0
- SIRET
- 55204648400325,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5699,0
- Adresse
- 75013 Parsi
- Architecte
- Oui
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 7
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 7
- Collectifs hors résidence
- 7
Répartition par pièces
- T2
- 3
- T3
- 4
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 528 | — | 526 | 2 | 526 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2022
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2023
- Dernière mise à jour
- Septembre 2023
Données issues de la base SITADEL