Permis de construire – Logements
4 Rue Des Morivilliers
09527116G0013
Autorisé
le 28 septembre 2016
1 logement
29 m² habitables
Genicourt (95650)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
28 septembre 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Commune
- Genicourt (95271)
- Adresse
-
4 Rue Des Morivilliers
95650 Genicourt - Parcelle(s)
- AB 436
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI DU COUDIER
- SIREN
- 812988087,0
- SIRET
- 81298808700019,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 95650 Genicourt
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 | 29 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2017
- Dernière mise à jour
- Janvier 2017
Données issues de la base SITADEL