Permis de construire – Logements
23 Rue De Paris
09530621H0143
Terminé
le 03 août 2021
1 logement
220 m² terrain
Herblay-Sur-Seine (95220)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
03 août 2021
3
Ouverture chantier
03 septembre 2021
4
Achèvement
14 décembre 2021
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Commune
- Herblay-Sur-Seine (95306)
- Adresse
-
23 Rue De Paris
95220 Herblay-Sur-Seine - Parcelle(s)
- AY 417
- Superficie terrain
- 220 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI DU 23 RUE DE PARIS
- SIREN
- 492638390,0
- SIRET
- 49263839000012,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 95240 Cormeilles-En-Parisis
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 124 | — | 41 | — | — |
| Locaux | 391 | — | — | — | 41 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2021
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2022
- Dernière mise à jour
- Avril 2022
Données issues de la base SITADEL