Permis de construire – Logements
6 BIS Ruelle Des Rougeux
09532324O0029
Terminé
le 18 juin 2024
1 logement
18 m² habitables
975 m² terrain
Jouy-Le-Moutier (95280)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
18 juin 2024
3
Ouverture chantier
18 juin 2024
4
Achèvement
18 juin 2024
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Commune
- Jouy-Le-Moutier (95323)
- Adresse
-
6 BIS Ruelle Des Rougeux
95280 Jouy-Le-Moutier - Parcelle(s)
- AC 224
- Superficie terrain
- 975 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 95280 Jouy-Le-Moutier
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 221 | 18 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2024
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2024
- Dernière mise à jour
- Juin 2024
Données issues de la base SITADEL