Permis de construire – Logements
Chateau De La Chapelle
09532813B0003
Autorisé
le 20 novembre 2013
7 logements
9 032 m² terrain
Labbeville (95690)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
20 novembre 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Commune
- Labbeville (95328)
- Adresse
-
Chateau De La Chapelle
95690 Labbeville - Parcelle(s)
-
AB 56
AB 55
AB 53 - Superficie terrain
- 9 032 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ACTIPOLE GESTION
- SIREN
- 503217432,0
- SIRET
- 50321743200015,0
- Code APE
- 68.32A
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 95810 Vallangoujard
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 7
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 7
- Collectifs hors résidence
- 7
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 510 | — | 510 | — | 510 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2014
- Dernière mise à jour
- Mars 2014
Données issues de la base SITADEL