Permis de construire – Logements
2B Rue De Paris
09540916B0003
Commencé
le 10 avril 2016
50 m² habitables
603 m² terrain
Moiselles (95570)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
10 avril 2016
3
Ouverture chantier
08 janvier 2018
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Commune
- Moiselles (95409)
- Adresse
-
2B Rue De Paris
95570 Moiselles - Parcelle(s)
-
ZB 115
ZB 59 - Superficie terrain
- 603 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI DES CAMPAGNES
- SIREN
- 511718330,0
- SIRET
- 51171833000034,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 95570 Moisselles
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Agriculture
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 50 | — | — | — |
| Locaux | — | 118 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2017
- Dernière mise à jour
- Décembre 2017
Données issues de la base SITADEL