Permis de construire – Logements
Angle Rue De Paris Et Du M
09540916B0006
Autorisé
le 14 septembre 2016
6 logements
306 m² habitables
Moisselles (95570)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
14 septembre 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Commune
- Moisselles (95409)
- Adresse
-
Angle Rue De Paris Et Du M
95570 Moisselles - Parcelle(s)
-
AB 91
AB 94 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE
- SIREN
- 775683006,0
- SIRET
- 77568300600024,0
- Code APE
- 86.10Z
- Code juridique
- 9300,0
- Adresse
- 95570 Moisselles
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 6
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 6
- Collectifs hors résidence
- 6
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 | 306 | — | 150 | — |
| Locaux | — | 182 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2016
- Dernière mise à jour
- Septembre 2016
Données issues de la base SITADEL