Permis de construire – Logements
24 Rue De Paris
09540921B0007
Autorisé
le 08 juillet 2022
32 logements
1 853 m² habitables
1 883 m² terrain
Moisselles (95570)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
08 juillet 2022
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Commune
- Moisselles (95409)
- Adresse
-
24 Rue De Paris
95570 Moisselles - Parcelle(s)
-
AB 30
AB 31 - Superficie terrain
- 1 883 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- MOISSELLES LES ECOLES
- SIREN
- 844611509,0
- SIRET
- 84461150900028,0
- Code APE
- 41.10D
- Code juridique
- 6541,0
- Adresse
- 69006 Lyon
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 32
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 32
- Collectifs hors résidence
- 32
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 1 853 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2023
- Dernière mise à jour
- Mai 2023
Données issues de la base SITADEL