Permis de construire – Logements
3 Rue Fruchot
09542215B0006
Commencé
le 25 septembre 2015
4 logements
82 m² habitables
Montgeroult (95650)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
25 septembre 2015
3
Ouverture chantier
12 septembre 2016
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Commune
- Montgeroult (95422)
- Adresse
-
3 Rue Fruchot
95650 Montgeroult - Parcelle(s)
- B 747
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE MONTGEROULT
- SIREN
- 219504222,0
- SIRET
- 21950422200015,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 95650 Montgeroult
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 4
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 4
- Collectifs hors résidence
- 4
Répartition par pièces
- T2
- 2
- T3
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 82 | 114 | — | — |
| Locaux | 200 | — | — | 5 | 114 |
| Agriculture | — | 114 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2016
- Dernière mise à jour
- Septembre 2016
Données issues de la base SITADEL