Permis de construire – Logements
1 Place De L'Orme
09542222B0002
Commencé
le 12 décembre 2022
18 m² habitables
347 m² terrain
Montgeroult (95650)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
12 décembre 2022
3
Ouverture chantier
01 avril 2024
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Commune
- Montgeroult (95422)
- Adresse
-
1 Place De L'Orme
95650 Montgeroult - Parcelle(s)
- B 493
- Superficie terrain
- 347 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE MONTGEROULT
- SIREN
- 219504222,0
- SIRET
- 21950422200015,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 95650 Montgeroult
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 194 | 18 | — | 60 | 18 |
| Locaux | — | 34 | 18 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2023
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2024
- Dernière mise à jour
- Septembre 2024
Données issues de la base SITADEL