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Permis de construire – Logements

29 Avenue De Domont

0954281380039
Autorisé
le 04 juin 2014
46 logements 2 754 m² habitables 1 657 m² terrain Montmorency (95816)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
04 juin 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Montmorency (95428)
Adresse
29 Avenue De Domont
95816 Montmorency
Parcelle(s)
AN 361
AN 362
Superficie terrain
1 657 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI ILE DE FRANCE
SIREN
314066499,0
SIRET
31406649900026,0
Code APE
68.20A
Code juridique
6540,0
Adresse
92100 Boulogne Billancourt
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Vente
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
5

Programme de construction

Total logements créés
46
Logements individuels
Logements collectifs
46
Collectifs hors résidence
46
Logements démolis
2

Répartition par pièces

T1
1
T2
23
T3
14
T4
8

Financement social

Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
14

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 325 2 754 325
Locaux 24 24

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Février 2016
Dernière mise à jour
Février 2016

Données issues de la base SITADEL