Permis de construire – Logements
14 Rue De La Mairie
0954301700006
Terminé
le 24 mars 2017
1 009 m² terrain
Montsoult (95560)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
24 mars 2017
3
Ouverture chantier
24 avril 2017
4
Achèvement
01 juin 2017
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Commune
- Montsoult (95430)
- Adresse
-
14 Rue De La Mairie
95560 Montsoult - Parcelle(s)
-
AC 9
AC 10
AC 11 - Superficie terrain
- 1 009 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI B.J.P
- SIREN
- 420802357,0
- SIRET
- 42080235700012,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 95560 Montsoult
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 151 | — | — | — | 151 |
| Locaux | — | — | 151 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2017
- Dernière mise à jour
- Juillet 2017
Données issues de la base SITADEL