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Permis de construire – Logements

11 Rue Du Moulin

09543618H0002
Terminé
le 20 décembre 2018
1 logement 141 m² habitables 727 m² terrain Mours (95260)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
20 décembre 2018
3
Ouverture chantier
20 janvier 2020
4
Achèvement
26 avril 2022

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Mours (95436)
Adresse
11 Rue Du Moulin
95260 Mours
Parcelle(s)
AD 51
Superficie terrain
727 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Un logement individuel
Utilisation
Non rempli
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Programme de construction

Total logements créés
1
Logements individuels
1
Logements collectifs
Individuels purs
1

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 141

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2022
Dernière mise à jour
Septembre 2022

Données issues de la base SITADEL