Permis de construire – Logements
1 Pl Du Pieure
09543814B0002
Autorisé
le 10 août 2014
1 logement
910 m² terrain
Moussy (95640)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
10 août 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Commune
- Moussy (95438)
- Adresse
-
1 Pl Du Pieure
95640 Moussy - Parcelle(s)
-
A 524
A 455 - Superficie terrain
- 910 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE MOUSSY
- SIREN
- 219504388,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 95640 Moussy
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Oui
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T2
- 1
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 40 | — | — |
| Locaux | 40 | — | — | — | 40 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2014
- Dernière mise à jour
- Août 2014
Données issues de la base SITADEL