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Permis de construire – Logements

9 Rue De Puiseux

09547618U0045
Autorisé
le 19 mai 2018
782 m² terrain Osny (95520)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
19 mai 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Osny (95476)
Adresse
9 Rue De Puiseux
95520 Osny
Parcelle(s)
AP 394
Superficie terrain
782 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442,0
SIRET
44460844210967,0
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
95000 Cergy Pontoise Cedex
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Programme de construction

Total logements créés
Logements individuels
Logements collectifs

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux 9

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Août 2020
Dernière mise à jour
Août 2020

Données issues de la base SITADEL