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Permis de construire – Logements

14 Rue Sere-Depoin

0955002400209
Autorisé
le 21 novembre 2024
1 logement 75 m² terrain Pontoise (95300)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
21 novembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Pontoise (95500)
Adresse
14 Rue Sere-Depoin
95300 Pontoise
Parcelle(s)
AK 891
Superficie terrain
75 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI FROSSINARET
SIREN
424608255,0
SIRET
42460825500016,0
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
95300 Pontoise
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Un logement individuel
Utilisation
Non rempli
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
1
Logements individuels
1
Logements collectifs
Individuels purs
1

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 73
Locaux 73 73

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2024
Dernière mise à jour
Novembre 2024

Données issues de la base SITADEL