Permis de construire – Logements
91 Rue De Paris
09553916O0004
Commencé
le 28 juillet 2016
2 logements
4 063 m² terrain
Saint-Brice-Sous-Foret (95350)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
28 juillet 2016
3
Ouverture chantier
13 avril 2017
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Commune
- Saint-Brice-Sous-Foret (95539)
- Adresse
-
91 Rue De Paris
95350 Saint-Brice-Sous-Foret - Parcelle(s)
-
AB 1
AB 2
AB 3 - Superficie terrain
- 4 063 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET
- SIREN
- 219505393,0
- SIRET
- 21950539300013,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 95350 St Brice Sous Foret
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 2
- Collectifs hors résidence
- 2
Répartition par pièces
- T1
- 1
- T2
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 240 | — | 136 | — | 240 |
| Locaux | — | 16 | 104 | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2017
- Dernière mise à jour
- Septembre 2017
Données issues de la base SITADEL