Permis de construire – Logements
18 Rue De La Bassee
09556616B0002
Autorisé
le 13 juillet 2016
11 logements
579 m² habitables
Saint-Martin Du Tertre (95270)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
13 juillet 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Commune
- Saint-Martin Du Tertre (95566)
- Adresse
-
18 Rue De La Bassee
95270 Saint-Martin Du Tertre - Parcelle(s)
- B 889
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 95270 Saint-Martin Du Tertre
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente – location
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 11
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 11
- Collectifs hors résidence
- 11
Répartition par pièces
- T2
- 5
- T3
- 6
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 579 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2017
- Dernière mise à jour
- Février 2017
Données issues de la base SITADEL