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Permis de construire – Logements

11 Rue De Franconville

09556624B0001
Commencé
le 03 juin 2024
2 logements 180 m² habitables 701 m² terrain Saint-Martin-Du-Tertre (95270)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
03 juin 2024
3
Ouverture chantier
19 mars 2026
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Saint-Martin-Du-Tertre (95566)
Adresse
11 Rue De Franconville
95270 Saint-Martin-Du-Tertre
Parcelle(s)
0B 2088
OB 2089
OB 2088
Superficie terrain
701 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
FB VIARMES
SIREN
995391646,0
SIRET
99539164600016,0
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
95270 Viarmes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Plusieurs logements individuels
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3

Programme de construction

Total logements créés
2
Logements individuels
2
Logements collectifs
Individuels groupés
2

Répartition par pièces

T5
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 180

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2026
Dernière mise à jour
Mars 2026

Données issues de la base SITADEL