Permis de construire – Logements
11 Rue Du Bois Du Pont
09557218S0106
Autorisé
le 14 décembre 2018
1 logement
4 319 m² terrain
Saint-Ouen L'Aumone (95310)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
14 décembre 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Commune
- Saint-Ouen L'Aumone (95572)
- Adresse
-
11 Rue Du Bois Du Pont
95310 Saint-Ouen L'Aumone - Parcelle(s)
- DR 116
- Superficie terrain
- 4 319 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- CTRE DEPOLLUTION ENVIRONNEMENT MOTEURS
- SIREN
- 480993997,0
- SIRET
- 48099399700042,0
- Code APE
- 46.69B
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 95310 Saint-Ouen L'Aumone
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 25 | — | — |
| Locaux | 2 800 | — | — | — | 25 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2018
- Dernière mise à jour
- Décembre 2018
Données issues de la base SITADEL