Permis de construire – Logements
24 Rue De La Chapelle
09557219S0013
Autorisé
le 23 juillet 2019
1 logement
271 m² terrain
St Ouen L Aumone
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
23 juillet 2019
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Commune
- St Ouen L Aumone (95572)
- Adresse
-
24 Rue De La Chapelle
None St Ouen L Aumone - Parcelle(s)
- AY 66
- Superficie terrain
- 271 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ASS DIOCESAINE DE PONTOISE
- SIREN
- 785898479,0
- SIRET
- 78589847900031,0
- Code APE
- 94.91Z
- Code juridique
- 9230,0
- Adresse
- 95300 Pontoise
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T3
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 46 | — | — |
| Locaux | 46 | — | — | — | 46 |
| Service public | — | 46 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2019
- Dernière mise à jour
- Juillet 2019
Données issues de la base SITADEL