Permis de construire – Logements
5 Mail Paul Verlaine
09558219O0048
Autorisé
le 04 février 2020
1 logement
1 917 m² terrain
Sannois (95110)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
04 février 2020
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Commune
- Sannois (95582)
- Adresse
-
5 Mail Paul Verlaine
95110 Sannois - Parcelle(s)
- AB 1048
- Superficie terrain
- 1 917 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI YOAN
- SIREN
- 421170333,0
- SIRET
- 42117033300023,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 95130 Franconville La Garenne
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 80 | — | — |
| Locaux | 80 | — | — | — | 80 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2020
- Dernière mise à jour
- Janvier 2020
Données issues de la base SITADEL