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Permis de construire – Logements

Allee Jean-Jacques Rousseau

09558513O0035
Autorisé
le 12 septembre 2013
1 logement 80 m² habitables 18 515 m² terrain Sarcelles (95200)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
12 septembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Sarcelles (95585)
Adresse
Allee Jean-Jacques Rousseau
95200 Sarcelles
Parcelle(s)
AY 132
AY 139
AY 202
Superficie terrain
18 515 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SARCELLES
SIREN
219505856,0
SIRET
21950585600019,0
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
95200 Sarcelles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Un logement individuel
Utilisation
Vente
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Programme de construction

Total logements créés
1
Logements individuels
1
Logements collectifs
Individuels groupés
1

Répartition par pièces

T4
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 80
Locaux 5 177

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2013
Dernière mise à jour
Septembre 2013

Données issues de la base SITADEL