Permis de construire – Logements
7BIS Rue De Montmorency
0955982480004
Autorisé
le 14 mai 2024
2 logements
250 m² habitables
288 m² terrain
Soisy-Sous-Montmorency (95230)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
14 mai 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Commune
- Soisy-Sous-Montmorency (95598)
- Adresse
-
7BIS Rue De Montmorency
95230 Soisy-Sous-Montmorency - Parcelle(s)
-
AM 1035
AM 187 - Superficie terrain
- 288 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
- SIREN
- 219505989,0
- SIRET
- 21950598900018,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 95230 Soisy-Sous-Montmorency
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 3
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 2
- Collectifs hors résidence
- 2
Répartition par pièces
- T4
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 237 | 250 | — | 237 | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2024
- Dernière mise à jour
- Mai 2024
Données issues de la base SITADEL