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PD – Permis de démolir

Imp Ciree

00102813V0001
Autorisé
le 09 juin 2013
Baneins (01990)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
09 juin 2013

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Baneins (01028)
Adresse
Imp Ciree
01990 Baneins
Parcelle(s)
A 954
A 955
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
01990 Baneins
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2013
Dernière mise à jour
201306

Données issues de la base SITADEL