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PD – Permis de démolir

8 Rue De L'Amitie

00103416C0002
Autorisé
le 30 janvier 2017
4 730 m² terrain Belley (01300)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
30 janvier 2017

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Belley (01034)
Adresse
8 Rue De L'Amitie
01300 Belley
Parcelle(s)
AS 346
Superficie terrain
4 730 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
SIREN
779306471
SIRET
77930647100037
Code APE
68.20A
Code juridique
4140,0
Adresse
01013 Bourg En Bresse
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2017
Dernière mise à jour
201701

Données issues de la base SITADEL