PD – Permis de démolir
Rte De Sandrans
00109313V0001
Autorisé
le 11 septembre 2013
Chatillon-Sur-Chalaronne (01400)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
11 septembre 2013
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Chatillon-Sur-Chalaronne (01093)
- Adresse
-
Rte De Sandrans
Lieu-dit : BUENANS
01400 Chatillon-Sur-Chalaronne - Parcelle(s)
- C 489
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 01400 Chatillon-Sur-Chalaronne
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2013
- Dernière mise à jour
- 201309
Données issues de la base SITADEL