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PD – Permis de démolir

Imp Jean Jaures

00109314V0001
Autorisé
le 07 avril 2014
Chatillon-Sur-Chalaronne (01400)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
07 avril 2014

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Chatillon-Sur-Chalaronne (01093)
Adresse
Imp Jean Jaures
01400 Chatillon-Sur-Chalaronne
Parcelle(s)
C 2738
C 2737
C 2736
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
44240 La Chapelle-Sur-Erdre
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2014
Dernière mise à jour
201405

Données issues de la base SITADEL