PD – Permis de démolir
Chavannes-Sur-Reyssouze
00109413D0001
Autorisé
le 22 juin 2013
Chavannes-Sur-Reyssouze (01190)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
22 juin 2013
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Chavannes-Sur-Reyssouze (01094)
- Adresse
-
Lieu-dit : LES VANNIERS
01190 Chavannes-Sur-Reyssouze - Parcelle(s)
-
C 1697
C 979 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 01190 Chavannes-Sur-Reyssouze
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2013
- Dernière mise à jour
- 201306
Données issues de la base SITADEL