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PD – Permis de démolir

Avenue Du Mont Mussy/Boule

00114314J0002
Autorisé
le 04 avril 2014
9 058 m² terrain Divonne Les Bains (01220)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
04 avril 2014

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Divonne Les Bains (01143)
Adresse
Avenue Du Mont Mussy/Boule
01220 Divonne Les Bains
Parcelle(s)
AR 253
AR 253
AR 253
Superficie terrain
9 058 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
74944 Annecy Le Vieux Cedex
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2014
Dernière mise à jour
201404

Données issues de la base SITADEL