PD – Permis de démolir
91 Chemi De La Baronne
00114316J0005
Autorisé
le 09 février 2017
1 200 m² terrain
Divonne Les Bains (01220)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
09 février 2017
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Divonne Les Bains (01143)
- Adresse
-
91 Chemi De La Baronne
01220 Divonne Les Bains - Parcelle(s)
- 0A 592
- Superficie terrain
- 1 200 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 01220 Divonne Les Bains
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2017
- Dernière mise à jour
- 201702
Données issues de la base SITADEL