PD – Permis de démolir
5c Rue Du Maquis
00126513X0004
Autorisé
le 25 avril 2013
100 m² terrain
Montreal La Cluse (01460)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
25 avril 2013
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Montreal La Cluse (01265)
- Adresse
-
5c Rue Du Maquis
01460 Montreal La Cluse - Parcelle(s)
- AI 153
- Superficie terrain
- 100 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE
- SIREN
- 210102653
- SIRET
- 21010265300016
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 01460 Montreal La Cluse
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2013
- Dernière mise à jour
- 201304
Données issues de la base SITADEL