PD – Permis de démolir
00126514H0001
00126514H0001
Autorisé
le 20 mai 2014
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
20 mai 2014
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- None (01265)
- Adresse
-
None None - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 01460 Montreal La Cluse
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2014
- Dernière mise à jour
- 201405
Données issues de la base SITADEL