PD – Permis de démolir
63 Rue Du Jura
00126515H0002
Autorisé
le 04 janvier 2016
436 m² terrain
Montreal La Cluse (01460)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
04 janvier 2016
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Montreal La Cluse (01265)
- Adresse
-
63 Rue Du Jura
01460 Montreal La Cluse - Parcelle(s)
-
AH 298
AH 299 - Superficie terrain
- 436 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 01460 Montreal La Cluse
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2015
- Dernière mise à jour
- 201512
Données issues de la base SITADEL