PD – Permis de démolir
5b Rue Du Maquis
00126516H0002
Autorisé
le 28 janvier 2016
35 m² terrain
Montreal La Cluse (01460)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
28 janvier 2016
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Montreal La Cluse (01265)
- Adresse
-
5b Rue Du Maquis
01460 Montreal La Cluse - Parcelle(s)
-
AI 439
AI 260 - Superficie terrain
- 35 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE
- SIREN
- 210102653
- SIRET
- 21010265300016
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 01460 Montreal La Cluse
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2016
- Dernière mise à jour
- 201601
Données issues de la base SITADEL