PD – Permis de démolir
4 Impas Des Pervenches
00126616D0001
Autorisé
le 06 septembre 2016
1 010 m² terrain
Montrevel En Bresse (01340)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
06 septembre 2016
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Montrevel En Bresse (01266)
- Adresse
-
4 Impas Des Pervenches
01340 Montrevel En Bresse - Parcelle(s)
- AD 63
- Superficie terrain
- 1 010 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 01340 Montrevel En Bresse
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2016
- Dernière mise à jour
- 201609
Données issues de la base SITADEL